Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente est un accord légal qui s'appliquent pour toutes transactions, achats, réservations de produits, créations et prestations photographique présentées sur le site https://julieyseulysmarcel.com entre le client et l'auteure de ce site internet dénommée ci-après « Julie Yseulys Marcel ».
Julie Yseulys Marcel est photographe et créatrice, inscrite à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Niort sous le numéro SIRET 92219236400011 et ayant son siège social au 5 passage des chétives maisons 79000 SCIECQ
Coordonnées :
Téléphone Fixe : 05.49.35.41.99
Téléphone Portable : 06.02.29.25.85
Adresse : 5 Passage des chétives maisons 79000 Sciecq
Nature de l'activité
Photographie de portraits, de reportages, de rue, d'évènements, de mariages, d'engagements, de cérémonie, de maternité, de paternité, de naissances, de l'évolution de l'enfance, de scolarité et autres, tels que boudoir et intimité.
Créations diverses, bijoux fantaisies, accessoires.
Devis et commandes
Toutes commandes passées entraînent l'entière adhésion aux conditions générales de ventes (CGV) Chaque devis signé par le client entraîne l'acceptation des présentes CGV. Une modification de devis peut être possible après accord écrit et signé entre les deux parties. Le client s'engage à renvoyer par mail à l'adresse suivante contacts@julieyseulysmarcel.com ou par courrier à l'adresse suivante 5 passage des chétives maisons 79000 Sciecq : les CGV, devis/contrat et autorisations signés. La durée de validité des devis est indiquée sur ces derniers, au cas général cette durée est valable 30 jours.
Réservations
La réservation d'une prestation photographique ou de création sur-mesure n'est définitive qu'à réception du devis signé accompagné de l'acompte figurant sur le devis. Une réservation définitive entraîne l'entière adhésion aux CGV. La date pour une prestation photographique est bloquée qu'après réception de l'acompte. Une réservation pour une création sur-mesure est validée seulement après réception de l'acompte indiqué sur le devis. À défaut de réception de l'acompte dans les 15 jours, la réservation ne sera pas prise en compte. Dans le cas où l'échéance de la réservation est à moins de 15 jours, l'acompte est à fournir dans les 48h à réception du devis. Dans le cas d'une réservation de création sur mesure, les créations ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Prix et paiements
Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises, or frais éventuels de livraisons. Julie Yseulys Marcel se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, à l’exception des devis acceptés en cours de validité. Un acompte est demandé par virement pour une réservation photographique ou une création sur-mesure. Le montant de l'acompte est indiqué sur le devis et dépend de la prestation ou de la création sur-mesure.
Le restant dû se fera le jour de la prestation photographique.
Concernant les créations sur-mesure, le paiement se fera une fois celle-ci terminée et prête à être envoyée.
Les moyens de paiements acceptés sont: Virement bancaire et Carte.
Julie Yseulys Marcel adressera au client une facture après chaque paiement.
Conditions de rétractations, d'annulation, de modification et de remboursement
Le client dispose d'un délai légal de rétraction de 14 jours, à compter de la signature du devis/du contrat, de l'acompte versé ou réception d'une ou plusieurs créations vendues sur la boutique sauf les créations sur-mesure, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. Les articles soldés, les cartes cadeaux ne sont également ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement du montant effectivement versé
Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte si les prestations photographiques ont été exécutées en tout ou partie et si les créations sur-mesure ont été réalisées en tout ou partie. À noter que l'acompte lui, ne sera pas restitué.
En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique par le client après le délai de rétractation de 14 jours, le solde restant dû sera demandé et devra être versé à compter de la date d'annulation.
Le client peut retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, cachet de la poste faisant foi.
Les frais de retour sont à sa charge.
Julie Yseulys Marcel s'engage à procéder au remboursement du montant réglé pour un retour concernant les créations vendues sur la boutique, néanmoins tous les articles retournés devront faire l'objet d'une inspection. Ils devront être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, porté, usé, sale ou lavé ne sera pas repris.
Julie Yseulys Marcel se réserve le droit d'annuler toute commande ou réservation en cas de force majeure : maladie, accident, décès, incendie ou inondation ayant eu un impact sur son matériel. Julie Yseulys Marcel se doit d'avertir le client de cette annulation dans les plus brefs délais.
Est considéré comme force majeure un événement imprévisible, insurmontable, inévitable et qui échappe au contrôle des personnes, rendant impossible l’exécution des prestations et des ventes. Julie Yseulys Marcel se réserve le droit d'annuler une prestation ou une vente. Une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité et ne donnera pas lieu à un versement de dommages et intérêts. Les parties s'engagent à se tenir informé d'une annulation dans les plus brefs délais, par téléphone, par mail ou par courrier.
En accord écrit, les parties pourront planifier une nouvelle réservation, sans frais supplémentaire, à prestation identique.
En cas de conditions climatiques défavorables, Julie Yseulys Marcel ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de la prestation photographique lorsque celle ci doit être réalisée en extérieur.
Toute modification devra être effectuée par écrit sauf en cas de force majeure.
Le report d'une prestation photographique devra être réalisée obligatoirement dans les 3 mois suivant la date prévue initialement et selon les disponibilités de Julie Yseulys Marcel.
En cas de problème technique ou la survenance d'un accident quelconque empêchant Julie Yseulys Marcel à remettre son travail en partie ou en intégralité, le montant intégral versé sera remboursé, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts.
En accord écrit, les parties pourront planifier une nouvelle réservation. Dans ce cas, il n'y aura pas de remboursement.
Pour toute commande de tirages et album, le paiement sera demandé au client, à la réservation définitive. Étant des produits propres au client, aucun remboursement ne sera possible.
Les produits sont à récupérer au studio de Julie Yseulys Marcel à l'adresse suivante 5 passage des chétives maisons 79000 Siecq
Le client pourra recevoir ces produits par la poste. Les frais d'envois sont à la charge du client.
Livraisons et délais
Pour la plupart des séances photographiques, les photographies sont transférées via une galerie privée sous mot de passe ou par clef usb, qui elle sera fournie par le client. Dans le choix d'une clé usb, le client choisira son mode de restitution, en main propre ou envoi postal.
Pour les événements (mariage, spectacle, anniversaire, baptème...) et pour les professionnels, le transfert se fera via une galerie privée et par clé USB compris dans les tarifs.
Les délais de transfert de données sont compris entre 7 à 15 jours. Les produits photographique tels que les tirages et albums sont compris entre 1 semaine et +/- 1 mois selon les prestations. Ce délai sera indiqué sur le devis. Il en va de même pour les créations sur-mesure.
Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à réception du paiement intégral.
Tous les articles en vente sur ce site sont en stock.
Toutes les commandes de créations en stock sont expédiées dans les 48h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande.
Les délais indiqués sont les délais annoncés par les transporteurs, en jours ouvrés.
Julie Yseulys Marcel n'est pas tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis. Un retard ne donnera pas le droit au client de refuser un colis, un transfert et de réclamer des dommages et intérêts.
Julie Yseulys Marcel vous demande de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). Si aucune réserve n'a été émise il ne sera pas possible de procéder à une indemnisation suite à une éventuelle disparition du colis.
Conservation
Julie Yseulys Marcel s'engage à conserver les fichiers numériques durant un délai de 2 mois à partir de la date d'envoi des fichiers numériques.
Pour les transferts sur clé USB, Julie Yseulys Marcel s'engage à conserver les fichiers durant un délai de 1 mois.
Les cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 1 an et ne sont ni remboursées, ni échangées.
Elles sont à récupérer chez Julie Yseulys Marcel ou peuvent être envoyées par la poste. Les frais sont à la charge de l'offrant.
Propriété intellectuelle et droit à l'image
Les photographies réalisées par Julie Yseulys Marcel pour un client sont protégées par la loi du 11 mars 1957. Le client est tenu de respecter les droits de Julie Yseulys Marcel.
Julie Yseulys Marcel peut utiliser ( sauf accord contraire ) les photographies d'une prestation afin de présenter l’œuvre de son travail. L'accord inclut la publication de son travail et le droit de reproduction sur son site internet https://julieyseulysmarcel.com, sur ses pages professionnelles sur les réseaux sociaux, sur ses cartes de visites, cartes cadeaux et composites papiers. Cela peut aussi inclure un affichage lors des expositions, des concours photographiques, un dossier de presse, un catalogue photographique.
Les éventuels commentaires ou légendes des clients accompagnant la reproduction ou la représentation des prestations photographiques et des produits réalisées par Julie Yseulys Marcel ne devront pas porter atteinte à son image, sa réputation et son travail. Le client s'engage à être solidaire de Julie Yseulys Marcel en cas de préjudice causé par l'utilisation abusive ou détournée des prestations et produits , par un tiers à son insu. Le client s'engage à mentionner l'auteure Julie Yseulys Marcel sur chaque publication.
Julie Yseulys Marcel s'engage à ce que l'utilisation des prestations photographiques et produits ne portent pas atteinte au client.
Droit applicable
Toutes les prestations réalisées par Julie Yseulys Marcel sont soumises à la loi française. Les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent à un médiateur.
Archive et preuve
Julie Yseulys Marcel archivera les bons de commandes, factures sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisées de Julie Yseulys Marcel seront considérés comme preuve: les communications, les commandes, les paiements et les transactions entre les parties.
Julie Yseulys Marcel se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes si nécessaire.
Conditions générales de ventes établies le 1er Janvier 2023
Julie Yseulys Marcel SIRET 92219236400011
Conditions générales d'utilisation du site internet
Le site internet : https://julieyseulysmarcel.com
En vigueur au 01/01/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Julie Yseulys Marcel et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'utilisateur ».
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Le site https://julieyseulysmarcel.com est assurée par la Société Julie Yseulys Marcel immatriculée au RCS de niort sous le numéro 92219236400011, dont le siège social est situé au 5 passage des chétives maisons 79000 Sciecq
Numéro de téléphones : 05.49.35.41.99 et 06.02.29.25.85
Adresse e-mail : contacts@julieyseulysmarcel.com
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Collecte des données
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